Les assurances sociales de votre pupille

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Le tuteur / curateur peut-il renoncer à demander des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI pour son pupille ?

Non.

Il n'appartient pas au tuteur / curateur de décider si son pupille a droit ou non aux prestations complémentaires.

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Que sont les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI et quelles démarches le tuteur / curateur doit-il entreprendre pour les obtenir ?

Les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI viennent en aide au rentier AVS ou AI dont les revenus ne permettent pas de satisfaire les besoins vitaux, même s'il dispose d'une petite fortune.

La demande doit être faite auprès de l'agence régionale d'assurances sociales du lieu de domicile du pupille.

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Quelles sont les principales démarches que le tuteur / curateur doit entreprendre en vue de la rente AVS ?

Trois mois avant que le pupille atteigne l'âge de la retraite, le tuteur / curateur doit avertir la Caisse de compensation AVS / AI compétente (celle où les cotisations ont été versées en dernier lieu) pour demander le versement de la rente.

Les rentes AVS ne sont pas versées automatiquement.

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Quelles sont les principales obligations du tuteur / curateur quant à la couverture AVS / AI de son pupille ?

Si le pupille ne paie pas de cotisations AVS / AI dans le cadre de son travail, le tuteur / curateur doit veiller à ce que les cotisations PSAL soient payées ou subsidiées. Il doit donc annoncer la situation du pupille à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.

Cette démarche est nécessaire pour éviter des lacunes dans l'octroi des futures prestations.

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Quelles sont les principales obligations du tuteur / curateur en cas d'invalidité du pupille ?

• Déposer, directement ou par l'intermédiaire du médecin, une demande AI auprès de l'agence régionale AVS.

• Dans l'attente de la décision de l'AI, déposer une requête de RI (revenu d'insertion) auprès du CSR du lieu de résidence du pupille.

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Quelles sont les principales obligations du tuteur / curateur en matière d'assurance-maladie et accident ?

• S'assurer que le pupille est couvert par une assurance-maladie de base (LAMal) et par une assurance accident (professionnelle et/ou non-professionnelle).
  Si nécessaire, se renseigner auprès de l'OCC.

• En cas de revenu insuffisant du pupille, s'adresser à l'agence régionale d'assurances sociales en vue de la prise en charge des primes.

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Que doit faire le tuteur / curateur si le pupille perçoit une prestation de prévoyance sous forme de capital ?

Comme pour tout acte de gestion extraordinaire, le tuteur / curateur doit demander des instructions / autorisations à la justice de paix qui déterminera l'usage ou le placement de ce capital.

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Que doit faire le tuteur / curateur pour connaître la situation LPP (prévoyance professionnelle) de son pupille ?

• S'adresser à l'Institution de prévoyance LPP du dernier employeur du pupille.

• Vérifier auprès de la Centrale du 2ème pilier si des polices de libre passage ont été annoncées.

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