Les droits de votre pupille
Liste des questions pratiques se rapportant à cette catégorie
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Une personne sous tutelle / curatelle peut-elle se marier ?
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- Le pupille sous curatelle peut se marier sans autre s'il a le discernement
- Le pupille sous tutelle doit obtenir le consentement de son tuteur, qui ne peut le refuser que s'il estime que le mariage met en péril les intérêts économiques du pupille ou sa santé physique ou psychique.
Catégorie : Les droits de votre pupille -
Le pupille veut s'établir à l'étranger : le tuteur / curateur doit-il intervenir ?
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Pour une personne sous tutelle, le tuteur donne son préavis à la justice de paix qui décide.
Une personne sous curatelle peut changer de domicile sans autorisation de la justice de paix, mais en collaboration avec le curateur.
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Le pupille veut cautionner ou faire une donation, est-ce possible ?
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Non, sous réserve d'autorisation spéciale de la justice de paix.
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Quels sont les droits que le pupille peut exercer seul ?
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Pour l'exercice de ses droits strictements personnels, le pupille ne peut pas être représenté par le tuteur / curateur.
Le pupille capable de discernement peut exercer seul ses droits strictement personnels, par exemple :
- droit à la vie
- droit à l'intégrité corporelle
- droit à l'honneur
- droit d'accepter / de refuser un traitement médical
- droit d'aménager ses relations personnelles
- droit de disposer de son image
- droit de déposer une plainte pénale
- droit de rédiger un testament
- droit de désigner le bénéficiaire d'une assurance
- droit d'intenter action en divorce
- etc...
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Que faire si le pupille refuse de voir le tuteur / curateur ?
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En informer la justice de paix qui a nommé le tuteur / curateur et lui demander des instructions.
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Le tuteur / curateur doit-il accompagner son pupille dans les actes de la vie quotidienne (achats, soins, etc...) ?
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Non.
Selon l'autonomie du pupille, le tuteur / curateur doit cependant organiser ces actes avec l'aide de services spécialisés, en particulier le centre médico-social.
Qui peut renseigner ?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, merci de vous adresser prioritairement à votre assesseur-surveillant, ensuite au Bureau d'aide et conseil aux tuteurs et curateurs privés.
