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Vos interlocuteurs

Liste des questions pratiques se rapportant à cette catégorie

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Qui peut conseiller le tuteur / curateur en cas de difficulté ?


Catégorie : Vos interlocuteurs

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Quel est le rôle de l'assesseur-surveillant dans ses rapports avec le tuteur / curateur ?


L'assesseur de justice de paix assume les principales fonctions suivantes :

  • rechercher les tuteurs / curateurs
  • aider les tuteurs / curateurs dans leurs premières démarches du mandat (présentation du dossier, budget)
  • renseigner les tuteurs / curateurs, notamment pour les actes nécessitant le concours des autorités de tutelle
  • Assurer un suivi des mesures instituées, en particulier par le contrôle des comptes et rapports établis par les tuteurs et curateurs
  • Proposer la rémunération du tuteur / curateur
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Qui nomme le tuteur / curateur ?


Les tuteurs ou curateurs sont nommés par la justice de paix du domicile du pupille.

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Qui peut renseigner ?

Illustration : point d'interrogationSi vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, merci de vous adresser prioritairement à votre assesseur-surveillant, ensuite au Bureau d'aide et conseil aux tuteurs et curateurs privés.