Vos premières démarches en tant que tuteur / curateur
Liste des questions pratiques se rapportant à cette catégorie
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A quoi le tuteur / curateur doit-il veiller en priorité ?
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Le tuteur / curateur doit prioritairement veiller à la couverture des besoins vitaux de son pupille, en particulier les frais d'hébergement. Il veille subsidiairement au remboursement des dettes du pupille.
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Le tuteur / curateur doit-il accompagner son pupille dans les actes de la vie quotidienne (achats, soins, etc...) ?
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Non.
Selon l'autonomie du pupille, le tuteur / curateur doit cependant organiser ces actes avec l'aide de services spécialisés, en particulier le centre médico-social.
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Quelles sont les missions du tuteur / curateur ?
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En cas de tutelle :
- Assistance personnelle du pupille
- Représentation du pupille
- Administration et gestion courante du patrimoine du pupille
En cas de curatelle :
Selon la décision de la justice de paix (avis de nomination):
- Représentation et/ou gestion du patrimoine
- Subsidiairement, assistance personnelle du pupille
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Le nouveau tuteur / curateur doit-il récupérer tout le dossier du précédent tuteur / curateur ?
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Non.
Le nouveau tuteur / curateur doit prendre les documents concernant les affaires en cours ainsi que les documents importants, notamment :
- bail, police ECA, police RC
- contrat d'assurance maladie/accident
- décision OCC (subside assurance-maladie)
- extraits des comptes bancaires et/ou postaux
- contrat de travail, fonds de prévoyance
- carte AVS
- décision AVSou AI, prestations complémentaires (PC), rentes LPP (2ème pilier)
- décision PSAL (cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative)
- dernière déclaration d'impôt et taxation fiscale
- livret de service militaire ou livret de service protection civile
- jugement de divorce ou autres procès en cours
- factures à payer, poursuites en cours
Le nouveau tuteur / curateur doit également :
- signer une décharge mentionnant les pièces reçues
- demander à l'ancien tuteur / curateur une copie du compte final approuvé par la justice de paix.
Les autres pièces du dossier restent en mains du tuteur précédent durant la période légale de dix ans.
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Quelles sont les premières démarches que le tuteur / curateur effectue ?
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- Se mettre en rapport avec l'assesseur-surveillant, puis avec le pupille
- Etablir un inventaire des actifs et passifs du pupille
Lorsque le pupille est capable de discernement, il est, dans la mesure du possible, appelé à contre-signer l'inventaire
- Informer de sa nomination, par lettre-circulaire accompagnée d'une copie de l'avis de nomination :
- le contrôle des habitants
- la Caisse de compensation AI, AVS, prestations complémentaires, caisse de pension, assurance-chômage
- les assurances (maladie, incendie, responsabilité civile,...)
- la régie immobilière, l'EMS
- les services industriels, Swisscom, Billag, Office d'impôts, etc...
- les banques, Postfinance (CCP)
- Vérifier :
- l'existence et l'adéquation de la couverture sociale du pupille : maladie, accident subside OCC (pour l'assurance-maladie de base), perte de gain, 2ème pilier, ECA, assurance RC et ménage, PSAL (cotisations AVS pour personne sans activité lucrative)
- auprès de Billag, l'annonce et/ou la demande d'exonération des redevances radio/télévision pour les personnes au bénéfice des prestations complémentaires AVS/AI
- Se mettre en rapport avec les différents partenaires sociaux qui suivent le pupille.
Qui peut renseigner ?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, merci de vous adresser prioritairement à votre assesseur-surveillant, ensuite au Bureau d'aide et conseil aux tuteurs et curateurs privés.
