Vos relations avec le pupille et son entourage
Liste des questions pratiques se rapportant à cette catégorie
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Le tuteur / curateur peut-il emprunter de l'argent à son pupille ?
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Non, ni pour lui-même, ni pour un proche, ni pour un tiers.
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Le tuteur / curateur peut-il avancer de l'argent à son pupille ?
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Non.
En cas de nécessité, le tuteur / curateur doit s'adresser aux services sociaux.
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Le tuteur / curateur doit-il gérer les comptes de son pupille séparément de son propre patrimoine ?
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Oui.
Il faut toujours que les revenus et la fortune du pupille soient sur un compte distinct au nom du pupille, mais géré par le tuteur / curateur.
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Le curateur peut-il représenter son pupille dans tous les contrats de gestion et d'administration du patrimoine ?
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- En cas de curatelle volontaire, le curateur assiste son pupille et ne le représente pas.
- En cas de curatelle combinée (curatelle de représentation et de gestion), le curateur représente le pupille aux mêmes conditions qu'un tuteur. En cas de doute, le curateur s'informe auprès de la justice de paix.
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Le tuteur peut-il représenter son pupille dans tous les contrats de gestion et d'administration du patrimoine ?
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Oui, dans les limites du budget approuvé par la justice de paix. Les autres dépenses, qui sortent de la gestion courante, sont soumises à autorisation de la justice de paix.
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Le tuteur / curateur est-il tenu à la confidentialité vis-à-vis de la famille et des tiers ?
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Oui.
Sans l'accord du pupille, le tuteur / curateur ne peut fournir aucune information d'ordre personnel à des tiers, et ce même à des membres de la famille, sous réserve des informations nécessaires aux démarches incombant au tuteur / curateur (impôts, assurances, demandes de subsides, etc...).
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Le tuteur / curateur doit-il prendre ses décisions en accord avec les proches (parents, conjoint, famille) du pupille ?
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Non.
Le tuteur / curateur peut recueillir l'avis des proches, qui n'est toutefois nullement contraignant pour lui.
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Quels sont les droits que le pupille peut exercer seul ?
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Pour l'exercice de ses droits strictements personnels, le pupille ne peut pas être représenté par le tuteur / curateur.
Le pupille capable de discernement peut exercer seul ses droits strictement personnels, par exemple :
- droit à la vie
- droit à l'intégrité corporelle
- droit à l'honneur
- droit d'accepter / de refuser un traitement médical
- droit d'aménager ses relations personnelles
- droit de disposer de son image
- droit de déposer une plainte pénale
- droit de rédiger un testament
- droit de désigner le bénéficiaire d'une assurance
- droit d'intenter action en divorce
- etc...
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Que faire si le pupille refuse de voir le tuteur / curateur ?
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En informer la justice de paix qui a nommé le tuteur / curateur et lui demander des instructions.
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Le tuteur / curateur peut-il prendre des engagements contractuels à titre personnel ?
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Non.
Tout contrat doit être établi au nom du pupille et en aucun cas au nom du tuteur / curateur.
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Comment le tuteur / curateur peut-il protéger sa sphère privée ?
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- En ne donnant pas ses coordonnées privées et professionnelles
- En rencontrant son pupille dans des endroits neutres
- En imposant des limites claires et précises au pupille
En cas de non respect par le pupille de ces limites, le tuteur / curateur peut en référer à la justice de paix qui l'a nommé.
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Où le tuteur / curateur doit-il rencontrer son pupille ?
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Si possible dans un endroit neutre (locaux publics, institutions, ...).
Le tuteur / curateur ne reçoit pas le pupille à son domicile.
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Le tuteur / curateur doit-il accompagner son pupille dans les actes de la vie quotidienne (achats, soins, etc...) ?
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Non.
Selon l'autonomie du pupille, le tuteur / curateur doit cependant organiser ces actes avec l'aide de services spécialisés, en particulier le centre médico-social.
Qui peut renseigner ?
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, merci de vous adresser prioritairement à votre assesseur-surveillant, ensuite au Bureau d'aide et conseil aux tuteurs et curateurs privés.
