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Tuteurs, curateurs et conseils légaux privés

Mandats tutélaires

Les mandats tutélaires sont assumés par des tuteurs, curateurs ou conseils légaux privés, désignés par la justice de paix.

Seuls les cas pour lesquels un encadrement social et administratif particulier est nécessaire sont confiés à l'Office du tuteur général.

Soutien

Assesseurs de justice de paix

Les assesseurs de justice de paix peuvent conseiller les tuteurs dans leurs démarches.

Bureau d'aide et conseil

Un Bureau d'aide et conseil aux tuteurs, curateurs, conseils légaux privés est également à disposition pour toute question liée au mandat dont ils ont la charge.

Ce bureau est indépendant de la justice de paix et n'intervient pas en lieu et place du tuteur désigné.

Questions pratiques

Les questions pratiques répondent aux questions fréquentes que se posent les tuteurs.

Indemnisation

Le tuteur, curateur ou conseil légal a droit à une rémunération annuelle qui comprend un remboursement de ses débours (téléphones, timbres etc.) et une indemnité équitable, proportionnée au travail fourni et aux ressources éventuelles du pupille.

  • Lorsque le pupille est indigent, « l’indemnité équitable » s’élève à CHF 1'000.--, auxquels s’ajoutent CHF 200.-- à titre de débours.
  • Lorsque le pupille n’est pas indigent, « l’indemnité équitable » est déterminée par le juge en fonction de la fortune du pupille.

En principe, l'indemnité du tuteur est prélevée sur la fortune du pupille.

L'assesseur de justice de paix peut renseigner le tuteur pour toute question liée à l'indemnisation.