Icone d'impression

Le rôle du Grand Conseil

Salle actuelle du Grand Conseil au Palais de Rumine
Salle actuelle du Grand Conseil au Palais de Rumine

Le Grand Conseil est l'autorité suprême du Canton (art. 91 de la Constitution). Il est formé de 150 députés et députées élus par le peuple à la représentation proportionnelle. Sa composition actuelle est fondée sur les élections du 11 mars 2007.

Les activités du Grand Conseil et ses domaines de compétences sont définis dans la loi sur le Grand Conseil. Ses rôles principaux sont:

  • l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux, sous réserve des droits du peuple,
  • l'adoption du budget annuel de l'Etat,
  • le contrôle de la gestion du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale.

Election du Grand Conseil

Les 150 députés au Grand Conseil sont élus par arrondissement et selon le système proportionnel, ce qui permet de représenter les différentes régions et les différentes sensibilités politiques du canton.

Chaque district forme un arrondissement électoral. Les électeurs ne peuvent voter que pour des candidats de l'arrondissement où ils ont leur domicile.

Dans chaque district, les partis politiques présentent des listes de candidats. Les électeurs ont la possibilité de voter pour une liste de parti, sans la modifier. Sur la liste de leur choix, ils peuvent aussi

  • biffer les noms de certains candidats
  • doubler le nom d'un ou de plusieurs candidats (cumul), en veillant à ce que le total des noms présents sur leur liste n'excède pas le nombre de sièges attribués à leur arrondissement,
  • panacher leur liste, c'est-à-dire y ajouter les noms de candidats d'autres partis, tout en biffant un nombre égal de noms figurant sur la liste d'origine,
  • utiliser une feuille sans dénomination de liste s'ils souhaitent voter uniquement pour des personnes sans tenir compte de leur rattachement à un parti.