Rupture du contrat d'apprentissage
Pendant le temps d’essai, le délai de congé est en principe de 7 jours, sauf si le contrat prévoit autre chose. Le contrat peut être résilié soit par l’apprenti soit par l’entreprise.
En cours d’apprentissage, la résiliation doit être effectuée d’un commun accord entre l’apprenti et l’entreprise. Avec l’aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel, l’apprenti a 3 mois pour trouver une nouvelle place d’apprentissage et peut poursuivre les cours à l’école professionnelle pendant cette période. La formule officielle de rupture du contrat doit être remplie et signée par les deux parties et renvoyée à la DGEP qui la tient à disposition.
En cas de justes motifs, la résiliation peut être immédiate et unilatérale. Par exemple, si l’apprenti ou l’entreprise ne respectent pas leurs obligations, si l’apprenti n’arrive pas à poursuivre sa formation, si sa santé morale ou physique sont compromises ou si les conditions ne lui permettent pas de terminer sa formation. Les motifs de la rupture doivent être indiqués par écrit et envoyés à la DGEP.
Ensuite ? Dans tous les cas, l’apprenti peut solliciter l’aide du conseiller aux apprentis et du commissaire professionnel pour poursuivre sa formation dans une autre entreprise ou entreprendre une autre formation.
Si la rupture intervient en tout début d’apprentissage, il peut aussi s’adresser à l’un des 5 Centres d’orientations régionaux de l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) qui établira avec lui un bilan et le conseillera pour la suite de sa formation.
Des visites régulières sur le site de la bourse de l’emploi lui permettent de suivre l’offre des places d’apprentissage.
