Prêts

Si, en règle générale, les bourses sont accordées à fonds perdus, il existe cependant des circonstances où l'office ne peut intervenir que par un prêt. Mais un emprunt implique toujours l'obligation de rembourser.      

Un prêt peut être accordé :  

• Aux personnes qui, après l’obtention d’un premier titre professionnel ou universitaire, continuent ou reprennent leurs études dans un établissement public ou reconnu d’utilité publique permettant d’accéder à un titre plus élevé dans la formation choisie initialement (LAE, art. 6.5).
• Aux personnes qui, après l'obtention d'un premier titre professionnel ou universitaire, continuent ou reprennent leurs études en vue d'une activité différente. En règle générale, l'aide est accordée sous forme de prêt si le requérant a reçu une bourse pour la formation précédente. Elle est accordée sous forme de bourse au requérant qui a épuisé son droit aux indemnités de chômage (LAE, art. 6.6).
• De plus, une aide peut être accordée sous forme de prêt pendant une année académique pour la préparation d'un troisième cycle ou d'un diplôme postgrade.  

• Les prêts consentis par l'office ne peuvent dépasser, pour toute la durée d'une formation et dans tous les cas, le montant de deux bourses annuelles accordées à des requérants célibataires financièrement indépendants (RLAE, art. 5.a).
• Le montant annuel ne peut en aucun cas excéder la valeur d'une bourse annuelle accordée à un requérant célibataire financièrement indépendant (RLAE, art. 5.a)
• L'octroi d'un prêt ne peut mettre le boursier au bénéfice d'une aide supérieure au maximum prévu par le barème (RLAE, art. 6.1)

• Le prêt est remboursé dès la fin des études selon les modalités suivantes (LAE, art. 22 ; RLAE, art. 13) : 
• En règle générale, le montant du remboursement annuel sera fixé de manière à ce que le prêt soit remboursé en 5 ans.
• Toutefois les mensualités ne seront pas inférieures à Fr.100.-. L'intérêt perçu sur le solde encore dû après 5 ans est de 5% l'an.

Office cantonal des bourses d'études (OCBE)

Rue Cité-Devant 14
1014 Lausanne

Tél : 021 316 3370
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