Bases légales

Les écoles de culture générale et les écoles de commerce sont organisées au niveau suisse sur la base :

• du Règlement du 12 juin 2003 de la Conférence des directeurs cantonaux de l’Instruction publique (CDIP) et de ses dispositions d’application,
• de la Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle et de ses dispositions d’application.

Les formations organisées par ces écoles sont groupées, dans le canton de Vaud, sous la dénomination de l'Ecole de culture générale et de commerce.

Sur le plan vaudois ce sont les textes ci-dessous qui font foi. Ils intègrent les dispositions intercantonales ou fédérales citées plus haut.

• Loi scolaire
• Loi sur l'enseignement secondaire supérieur

• Règlement des gymnases du 13 août 2008