Informations aux logopédistes indépendants
Tous les documents nécessaires pour les démarches liées aux prestations de logopédie dispensées par les logopédistes indépendant-e-s sont disponibles ci-dessous:
- Consignes aux logopédistes indépendants, version octobre 2011 (pdf, 100 ko)
- Modèle de bilan pour la 1ère demande ou un renouvellement version décembre 2011 (word, 48 ko)
- Modèle de bilan sans suite pour les pré-scolaire et les post-scolaire version octobre 2011(word, 46 ko)
- NOUVEAUX : Modèle de facture pour traitement octroyé par les PPLS 1 page (excel, 88ko) et Modèle de facture pour traitement octroyé par les PPLS 2 pages (excel, 99 ko)
- NOUVEAU : Modèle de facture pour traitement octroyé par les PPLS version pour MAC (Open office, 70 ko).
- NOUVEAU : Explications sur l'utilisation des fichiers factures (version mars 2012, pdf, 244 ko)
- Modèle (excel 70 ko) et exemple (excel 71 ko) de facture pour traitement octroyé par l'AI
- Formulaire d'annonce de changement de prestataire ou de fin de traitement, version octobre 2011 (excel, 66 ko)
- Formulaire de déclaration d'activité (word, 120 ko)
Demande de reconnaissance pour logopédiste indépendant
Demande de reconnaissance pour l'engagement d'un-e employé-e dans un cabinet privé
Pour engager un-e salarié-e dans un cabinet privé, l'employeur doit être au bénéfice d'une reconnaissance standard en tant que logopédiste indépendant (et non provisoire spécifique aux logopédistes sous supervision). Il doit s'inscrire à l'AVS en tant qu'employeur et déclarer ses employées (charges sociales).
Pour obtenir une reconnaissance d'activité pour son/ses employé/s afin que les traitements dispensés par son personnel puissent être remboursés par l'Etat de Vaud, l'employeur doit adresser une demande à l'Office de psychologie scolaire, au minimum 15 jours avant l'engagement prévu, en adressant les documents suivant
- Un courrier de l'employeur, et signé par ce dernier, indiquant que M./Mme X est engagé/e en tant qu'employé/e à un taux de X %, dès le ...
- Une copie du diplôme
- Un extrait récent du casier judiciaire de l'employé-e.
Tout changement comme une démission, changement de nom (mariage/divorce), doit être annoncé rapidement à l'OPS pour la mise à jour de son fichier.
Les logopédistes bénéficiant d'une reconnaissance d'activité ont le même numéro de prestataire que celui de l'employeur, mais précédé d'un "E".
Les octrois de traitements sont nominatifs et mentionnent le nom du cabinet et du logopédiste traitant.
La facturation pour les prestations fournies par les employés est faite au nom du cabinet privé, mais doit mentionner également le nom du logopédiste traitant.
Les factures seront réglées sur le compte bancaire/postal de l'employeur.
Engagement d'un-e stagiaire dans un cabinet privé
Office de psychologie scolaire (OPS)
Psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire
Rue Cité-Devant 11
1014 Lausanne
Tél : 021 316 5505
Fax : 021 316 5761
Email : info.ops(at)vd.ch
