Formulaires
Demande d'immatriculation (211) (pdf, 585 Ko)
Demande d'augmentation ou de diminution du poids total ou du poids de l'ensemble d'un véhicule (1772) (pdf, 504 Ko)
- Demande de rendez-vous à l'inspection technique (1394) (pdf, 438 Ko)
- Mise hors service de parties du système de retenue : liste de contrôle (1703) (pdf, 561 Ko)
- Requête pour l'admission du statut "véhicule vétéran" (1704)
(pdf, 503 Ko) - Demande de rendez-vous lors de modifications techniques pour voitures automobiles (1714) (pdf, 433 Ko)
- Demande de rendez-vous lors de modifications techniques pour motocycles (1715) (pdf, 431 Ko)
- Attestation pour abaissement de la suspension (dispositif réglable) (1726) (pdf, 510 Ko)
- Modifications de la carrosserie et tuning (1730) (pdf, 498 Ko)
- Attestation pour état d'usure des disques de freins (1740)
(pdf, 497 Ko) Demande de modification de l'empattement (1750) (pdf, 503 Ko)
- Demande d'aptitude du fabricant des flexibles (1751) (pdf, 503 Ko)
