Transports scolaires

Aide-mémoire pour les transports d'écoliers (pdf, 70 Ko)
(4ème édition : 21 septembre 2009)

Ce document s'adresse en particulier aux autorités scolaires, communes, transporteurs et autorités de police et traite successivement les points suivants :

1. les définitions du terme "transport professionnel";
2. autorisations selon l'ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs;
3. licence d'entreprise de transports de voyageurs;
4. exigences quant aux véhicules;
5. exigences quant aux permis de conduire;
6. formation du conducteur et responsabilités;
7. renseignements complémentaires.

Utilisation d'un véhicule pour le transport d'écoliers (1391)
(pdf, 556 Ko)

Transports scolaires soumis au certificat de capacité pour le transport de personnes (pdf, 32 Ko)

Site cambus.ch  - Certificat de capacité pour conducteurs et conductrices des catégories C/C1 et D/D1

Accès aux différentes bases légales

Pour le véhicule :
Division technique du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 6

Pour le permis de conduire :
Division des conducteurs du
Service des automobiles
et de la navigation
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4

Pour l'obtention de l'autorisation cantonale :
Service de la mobilité
Av. de l'Université 5
1014 Lausanne
Tél. : +41 (0) 21 316 73 73