Les différentes expertises
Avant immatriculation
En règle générale, une expertise est exigée avant l’immatriculation pour les véhicules :
- neufs ou usagés importés directement, à titre individuel de l’étranger;
- neufs partiellement réceptionnés;
(par ex. véhicule de base transformé en bus camping, véhicule de livraison sur lequel est installé un pont basculant) - de plus de 3500 kg de poids total.
Expertise périodique
Après sa mise en circulation, chaque véhicule est régulièrement soumis à une expertise, sur convocation du Service des automobiles selon une périodicité des contrôles établie par la loi.
Expertise exigée par la police
La police peut également exiger qu’un véhicule soit soumis à une expertise, si ce dernier
- a subi des dommages importants lors d’un accident;
- présente des défectuosités graves;
- comporte des modifications qui ne figurent pas sur le permis de circulation.
La convocation y relative est envoyée par le Service des automobiles.
Expertise volontaire
Il est possible de demander en tout temps une expertise de véhicule, par exemple lors d’un changement de détenteur, ou par anticipation, en cas de départ à l’étranger pour une longue période.
Expertise dans un autre canton
Le détenteur a la possibilité de faire effectuer l'expertise dans un autre canton. Il devra nous en aviser 3 jours ouvrables avant la date de l'expertise mentionnée sur la convocation faute de quoi l'émolument du contrôle sera dû.
