Véhicules agricoles et limités en vitesse

Les véhicules et remorques agricoles ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole (Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) - articles N° 86 et suivants).

Lieux d’expertise

L’expertise des véhicules agricoles est effectuée de manière décentralisée dans l'un des 45 lieux de contrôle réparti dans le canton, soit dans celui qui se trouve le plus proche du lieu de domicile du détenteur. A la réception de la convocation et jusqu'à un mois avant la date prévue pour l'expertise, la date et le lieu de rendez-vous peuvent être déplacés sans frais.

Préparation du véhicule pour l’expertise

Lors de l’expertise, le véhicule doit être présenté vide et propre, en particulier le dessous du véhicule et le compartiment moteur pour permettre le contrôle des organes mécaniques et de sécurité.

Le report ou l'annulation d'un rendez-vous ne peut être effectué qu'au plus tard un mois à l'avance. Passé ce délai, l'émolument reste dû. L'absence au rendez-vous entraîne la facturation de l'émolument.

Périodicité des expertises

Selon l’article 33 de l’Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV), tous les véhicules admis à circuler avec des plaques de contrôle sont soumis à une expertise dont la périodicité dépend du genre de véhicule.

Modifications techniques

Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées au véhicule. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à une expertise. Sont notamment visées les modifications qui touchent

les pneumatiques larges, lorsque la largeur totale excède 2,55 m.
la vitesse maximale
la puissance
les poids
etc.

Vous trouverez à cet effet dans la colonne de droite, les divers formulaires d'annonce de modification à compléter et à nous retourner.

Le détenteur est tenu de notifier à l'autorité d'immatriculation les faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation dans les 14 jours.

Véhicules de cortège

Informations utiles

Véhicules importés à titre individuel

Le véhicule devra être immatriculé en Suisse pour la première fois au nom du bénéficiaire figurant sur l’acquis de douane (exception pour la remorque agricole et le monoaxe).

Aucune autorisation de circuler ne peut être délivrée avant l’expertise.

Une fois les formalités douanières remplies, un dossier doit être établi. Vous trouverez à cet effet, dans la colonne de droite, les divers formulaires d'annonce à compléter et à nous retourner.

Les dossiers d’importation sont traités exclusivement à notre centre de Lausanne par le secteur des autorisations spéciales. Une fois le dossier complet et validé par notre Service, un rendez-vous sera fixé pour une expertise.