Echange permis étrangers
Quand devez-vous échanger votre document étranger ?
Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire étranger valable et que vous vous installez en Suisse, vous avez un délai de 12 mois dès votre arrivée pour échanger votre permis étranger contre un document suisse.
Cependant, vous devez procéder immédiatement à l’échange si vous souhaitez conduire en Suisse des véhicules appartenant aux catégories dites «professionnelles» :
Catégories | Descriptifs | |
|---|---|---|
C |
| Voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégorie D - dont le poids total autorisé est supérieur à 3500 kg; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg |
C1 |
| Voitures automobiles - à l'exception de celles de la catégorie D - dont le poids total excède 3500 kg sans dépasser |
D |
| Voitures automobiles affectées au transport de personnes et ayant plus de huit places assises, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg |
D1 |
| Voitures automobiles affectées au transport de personnes et dont le nombre de places assises est supérieur à huit mais n'excède pas seize, outre le siège du conducteur; un véhicule de cette sous-catégorie peut tracter une remorque dont le poids total n'excède pas 750 kg |
TPP | Autorisation pour le transport professionnel de personnes avec des véhicules des catégories B ou C, des sous-catégories B1 ou C1 ou de la catégorie spéciale F. Dans les catégories D ou D1, cette autorisation est comprise | |
Etes-vous soumis au délai probatoire ?
Oui, si vous avez obtenu votre permis de conduire étranger à partir du 1er décembre 2005 et moins d’un an avant votre arrivée en Suisse.
Comment se calcule la période probatoire ?
La période probatoire sera réduite du nombre de jours équivalents à la période comprise entre l’obtention de votre permis de conduire étranger et le dernier délai pour l’échanger (date de votre arrivée en Suisse + 12 mois).
Par exemple : si vous avez obtenu un permis de conduire étranger le 15 décembre 2005 et vous arrivez en Suisse le 15 avril 2006, il faudra déduire de la période probatoire de trois ans le nombre de jours compris entre le 15 décembre 2005 et le 15 avril 2007 (délai ultime correspondant à votre date d’arrivée en Suisse + 12 mois) soit 486 jours.
Etes-vous soumis à une course de contrôle ?
Seuls les permis délivrés par les Etats qui ont une convention de reconnaissance mutuelle avec la Suisse peuvent être échangés contre un permis suisse sans examen. Si l'échange est demandé après 5 ans de résidence en Suisse, une course de contrôle sera exigée.
Pour les permis émis d'un Etat n'ayant aucune convention de reconnaissance, vous serez soumis à une course de contrôle.
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