Tachygraphe numérique
Date d’introduction obligatoire :
Dès le 1er janvier 2007 pour la Suisse, les véhicules neufs mis en circulation doivent être équipés d’un tachygraphe numérique.
Le Règlement concerne :
- les véhicules d’un poids total admis de plus de 3,5 t destinés au transport de marchandises et
- les autobus de plus de 8 places.
Cartes
Les cartes du tachygraphe numérique dirigent les fonctions dans l'unité véhicule et enregistrent les données sur la puce intégrée. Il existe quatre différents types de cartes (carte conducteur, carte d’entreprise, carte d’atelier, carte de contrôle).
Jusqu'à dix jours ouvrables peuvent s'écouler entre l'entrée de la commande et l'expédition d'une carte. Il est donc important de commander les cartes au moins sept jours ouvrables (5 jours de production + 2 jours d'expédition) avant leur utilisation.
Conditions pour une demande de carte :
- délivrance seulement au titulaire du
- permis de conduire format carte de crédit (PCC) de la catégorie B
- permis de conduire d'élève conducteur de la catégorie B
- domicilié en Suisse;
- les frontaliers avec un domicile à l'étranger, qui possède un permis de conduire bleu ou un PCC, doivent demander la carte de conducteur dans leur pays de domicile;
- les permis de conduire bleus anciens doivent d'abord être échangés en permis de conduire en format carte de crédit;
- chaque titulaire de carte ne peut posséder qu'une carte de conducteur dans toute l'Europe;
- les apprentis chauffeurs de camion (moins de 18 ans) n'ont pas besoin de carte de conducteur :
- la carte de conducteur de l'enseignant est valable;
- le numéro de la carte de conducteur de l'enseignant et les temps de parcours doivent être saisis.
Commande de cartes
A compter du 1er octobre 2011, c'est l'OFROU (office fédéral des routes) qui sera responsable de la réception des demandes relatives aux cartes de conducteurs et d'entreprises.
Vous trouverez d'avantage d'informations sur le site web de l'OFROU à l'adresse :
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Centre de prestations administratives de Lausanne
Tél : +41 (0) 21 316 82 10
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