Permis d'élève conducteur

En fonction de l’avis médical et des propositions de l’expert de la circulation ou du centre de contrôle spécialisé, l’autorité du canton de domicile fixe les conditions et restrictions auxquelles les permis d’élève conducteur seront accordées. Les personnes qui, en raison de leur handicap, ne sont pas en mesure de suivre la formation de premiers secours aux blessés, en sont dispensées.