Titulaire d'un permis de conduire qui devient handicapé

Lorsque l’autorité apprend que le titulaire d’un permis de conduire est devenu handicapé après l’obtention du permis de conduire, elle exige un rapport médical.

Pour la suite de la procédure, les dispositions concernant les nouveaux conducteurs sont applicables par analogie.

A l’issue du contrôle de véhicule et d’un recyclage de la formation de la personne handicapée par un moniteur d’auto-école ou par un formateur reconnu par l’autorité, une course de contrôle sera en principe ordonnée.

Dans l’attente de la course de contrôle, une autorisation de conduire avec indication des conditions particulières sera remise à la personne handicapée.