Règlement

Les véhicules au bénéfice d’un permis à court terme ne peuvent servir qu’à des transports non rémunérés et ne doivent pas être donnés en location ; huit personnes au plus outre le conducteur peuvent y prendre place.

Les permis à court terme ne peuvent pas être utilisés pour :

• le transport de marchandises dangereuses, pour lequel il est exigé une garantie d’assurance plus élevée en vertu de l’art. 12 de l'Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) ;
• les transports de choses au moyen de véhicules automobiles lourds ou de remorques dont le poids total excède 3500 kg.

Pour les remorques et les camions, le déplacement doit s’effectuer à vide.