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Plaques cyclomoteurs

Pour les cyclomoteurs, l’immatriculation doit être renouvelée chaque année. Une assurance RC collective existe par l'intermédiaire du SAN.

Le paiement de la taxe annuelle et de l'assurance est prouvé par une vignette qui doit être collée sur la plaque d'immatriculation et sur le permis de circulation. Cette vignette doit être renouvelée chaque année. Elle est valable jusqu'à fin mai de l'année suivante.

Lors du renouvellement, une nouvelle vignette est remise, par contre la plaque est conservée.

Documents à fournir

  • une demande d’immatriculation dûment complétée et signée;
  • le permis de circulation original du véhicule à immatriculer.

Il n’est pas obligatoire d’effectuer des expertises périodiques pour les cyclomoteurs.

Le SAN exige une expertise du cyclomoteur en cas de :

  • rapport de police;
  • perte du permis de circulation.

Information

Vignettes Cyclomoteurs 2010

En raison d'un problème informatique l'envoi des vignettes "cyclomoteur" est retardé.
Tous les clients qui se sont acquittés de la facture de CHF 60.— peuvent continuer à circuler en étant porteur de la preuve de paiement et ce jusqu'à réception de la vignette 2010.
Nous vous présentons nos excuses pour ce désagrément.