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Documents à fournir

  • une demande d’immatriculation dûment complétée et signée;
  • une attestation d’assurance RC électronique de durée limitée (validité à la fin d’un mois pour une durée limitée à une année);
  • le permis de circulation original s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;
  • l’autorisation de douane, coupons 1 et 2 pour l’attribution de plaques Z.

Les plaques provisoires sont destinées aux ressortissants étrangers qui ne sont pas au bénéfice d’un permis de séjour suisse B ou C.