Documents à fournir
- une demande d’immatriculation dûment complétée et signée;
- une attestation d’assurance RC électronique de durée limitée (validité à la fin d’un mois pour une durée limitée à une année);
- le permis de circulation original s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;
- l’autorisation de douane, coupons 1 et 2 pour l’attribution de plaques Z.
Les plaques provisoires sont destinées aux ressortissants étrangers qui ne sont pas au bénéfice d’un permis de séjour suisse B ou C.
Formulaire
Demande d'immatriculation (211) (pdf, 585 Ko)


