Explications
Les véhicules automobiles dont le lieu de stationnement se situe en Suisse pour une durée limitée ou qui n'y séjournent plus que pour peu de temps sont immatriculés provisoirement.
Les véhicules non dédouanés, dont le détenteur n'est pas au bénéfice des privilèges diplomatiques, ne peuvent être immatriculés qu'à titre provisoire et seulement avec l'accord des autorités douanières.
Sont réservées les dispositions concernant les véhicules qui sont admis en circulation internationale sous le couvert de permis étrangers et de plaques étrangères.
