Généralités
But
Des règles en matière de circulation routière sont imposées pour la sécurité de tous les usagers de la route. Ne pas les respecter est source de danger et il est nécessaire de le rappeler constamment. L’usager qui transgresse ces règles doit être clairement informé que son comportement n’est pas toléré. Dès lors, une mesure administrative a un but éducatif et préventif. Cette mesure doit également dissuader l’usager de récidiver.
Classification des infractions
La loi sur la circulation routière (LCR) classifie les infractions en trois degrés :
A chaque degré correspond une mesure :
- première infraction légère = avertissement
- première infraction moyennement grave = retrait du permis de conduire pour 1 mois minimum
- première infraction grave = retrait du permis de conduire pour 3 mois minimum
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Mesures administratives
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Sélection 32
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