Durée de retrait
Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d’élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l’atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois pas être réduite.
La loi sur la circulation routière (LCR) fixe toute une série de minima légaux à ses articles :
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Mesures administratives
Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 32
Fax : +41 (0) 21 316 89 68
Lien
Tableau récapitulatif des degrés de gravité des infractions et mesures minimales (1240) (pdf, 48 Ko)
