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Infraction légère

  • en violant les règles de la circulation met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée;
  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcoolémie qualifié (soit entre 0,5 et 0,79 pour mille) et qui, ce faisant, ne commet pas d'autre infraction aux règles de la circulation routière.

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