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Vitesse

Près de la moitié des mesures administratives sont prononcées en raison d’excès de vitesse. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, nous pouvons résumer la situation selon le tableau suivant (les chiffres sont en km/h) :

 

Amende d'ordre

Infraction légère

Infraction
moyennement grave

Infraction
grave

localité

1 à 15

16 à 20

21 à 24

dès 25

hors localité

1 à 20

21 à 25

26 à 29

dès 30

autoroute

1 à 25

26 à 30

31 à 34

dès 35

mesure de base

 

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