Sécurité routière
Prescriptions du port de la ceinture
En Suisse, le port de la ceinture pour les adultes et les enfants est obligatoire. Les directives en vigueur pour les dispositifs de retenue pour les enfants sont les suivants :
Modification de la loi à partir du 1er avril 2010
Les enfants mesurant moins de 150 centimètres devront être protégés jusqu'à l'âge de 12 ans par un dispositif de retenue pour enfants testé et approuvé. Jusqu'à présent, la limite d'âge était de 7 ans. En fonction du poids de l'enfant, le véhicule devra être équipé d'un siège de bébé, d'un siège d'enfant ou d'un siège d'appoint. Les personnes plus âgées ou plus grandes doivent s'attacher avec les ceintures de sécurités normales.
Les dispositifs de retenue devront satisfaire au moins aux normes de sécurité prévues par l'accord de l'ONU dans la version 03 (Commission économique pour l'Europe, règlement n° 44 de la CEE-ONU). Les parents peuvent contrôler la conformité en vérifiant que l'étiquette du siège porte la mention
« 03 » (ou plus). L'utilisation des dispositifs de retenue des versions 01 ou 02 ne sera plus autorisée partir du 1er avril 2010.
Les détenteurs de bus scolaires doivent à l'avenir offrir aux enfants une protection encore meilleure. À partir du 1er août 2012, les nouveaux bus scolaires doivent garantir le même niveau de sécurité que les voitures. Les bus devront donc soit, comme les voitures, être équipés de sièges d'enfants homologués, soit disposer d'emblée de sièges d'enfants offrant la même protection. Les bus scolaires en circulation pourront continuer à être utilisés.
Liens
Nouvelles prescriptions dès le 1er avril 2010
Ordonnance sur les règles de la circulation routière
- Article 3a
Flyer "Assurer correctement selon l'âge" (pdf, 1.5 M)
Questions - réponses sur la modification de l'ordonnance (pdf, 205 Ko)
Flyer "Enfants à bord, sécurité d'abord" (pdf, 442 Ko)


