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Rendez-vous non honoré

L’émolument reste dû en cas de non présentation à un rendez-vous d’examen de conduite (théorique ou pratique) pour véhicule automobile ou bateau.

Il en est de même si le rendez-vous est annulé hors du délai imparti.

Un report de rendez-vous est considéré comme une annulation.

L’émolument n'est pas facturé dans les cas suivants :

  • examen de conduite pour véhicule automobile ou bateau
    • lorsque l'annulation du rendez-vous est annoncée en respectant un délai de 5 jours ouvrables (lundi - vendredi);
    • en cas de maladie ou accident sur présentation d'un certificat médical.