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Permis de circulation (carte grise)

Les émoluments pour les permis de circulation sont les suivants :

Etablissement d’un permis de circulation lors d’une immatriculation

45.–

Etablissement d'un nouveau permis de circulation suite à la modification d'un élément (sauf adresse)

25.–

Adjonction ou retrait d'une inscription sous la rubrique
"Décisions de l'autorité "

25.–

Changement d’assurance

25.–

Etablissement d'un duplicata du permis de circulation

20.–

Véhicule de remplacement

Etablissement d'une autorisation individuelle valable
30 jours.

60.–

Autorisation générale pour véhicule de remplacement appelé à remplacer un groupe de dix véhicules légers ou cinq véhicules lourds au moins, pour une période d'une année

350.–

Prolongation d'un permis pour plaques provisoires pour le même véhicule, avant l'échéance de validité, par véhicule

25.–

Permis de circulation collectifs (plaques professionnelles)

Enquête complète pour dossier d'attribution, de mutations ou d'actualisation

400.–

Enquête partielle pour dossier d'attribution, de mutations ou d'actualisation

200.–

Etablissement d'un permis de circulation pour cyclomoteur
(y.c. prime d'assurance RC et vignette)

70.–

Renouvellement de l’assurance RC cyclomoteur (y.c. vignette)

40.–

Etablissement d'un duplicata du permis de circulation cyclomoteur

20.–

Remplacement de la vignette pour cyclomoteurs en cas de perte ou de vol

5.–