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Dépôt et reprise de plaques

Les plaques de contrôle déposées ne restent à la disposition du détenteur que durant un an avant leur destruction, à l'exception des plaques de cyclomoteurs qui sont détruites sans délai.

De manière générale, la cession de plaques est autorisée; pour les plaques à combinaison particulière (définition - conditions), la cession est autorisée uniquement :

  • entre époux ou personnes liées par un partenariat enregistré;
  • entre parents en ligne directe ascendante ou descendante
    (ainsi qu'entre frères et soeurs);
  • entre une société et l’un de ses employés ou administrateurs et réciproquement;
  • entre sociétés dans le cadre d’une fusion ou d’une reprise d’actifs et passifs;
  • pour une même société lors d’une modification de raison sociale.

Les émoluments pour le dépôt et la reprise de plaques sont les suivants :

Dépôt
20.–
Reprise
25.–