Taxe
L’Etat de Vaud perçoit une taxe pour tout véhicule automobile à moteur, bateau ou remorque immatriculé dans le canton. Les conditions concernant la perception de cet impôt et les critères de calculation sont définis dans :
- la loi du 1er novembre 2005 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux;
- le règlement fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux.
La taxe annuelle est facturée au début de chaque année, elle est payable au 28 février de l’année en cours, en un seul versement et sans escompte.
Si vous déposez les plaques avant le 28 février
- demandez une nouvelle facture au prorata temporis, car vous ne la recevrez pas automatiquement.
Si vous annulez vos plaques en interchangeable avant le 28 février
- un crédit sera généré, demandez une nouvelle facture au prorata temporis, car vous ne la recevrez pas automatiquement.
Si vous mettez en interchangeable un 2ème véhicule avant le 28 février
- la facture initiale reste à payer;
- un complément vous sera facturé.
Si vous annulez vos plaques en interchangeable après le 28 février
- un crédit sera généré, et pour autant qu’il n’y ait pas de factures ouvertes, le trop perçu vous sera remboursé. A votre demande, la note de crédit peut être déduite sur une facture ouverte.
Si vous avez changé de canton
- merci de signaler votre nouvelle adresse;
- demandez une nouvelle facture au prorata temporis, car vous ne la recevrez pas automatiquement.
Pour tout changement en cours d’année, en fonction des caractéristiques de poids et puissance du véhicule, une nouvelle facture vous parviendra, ou un chèque en cas de remboursement.
