Voitures ou véhicules de < 3500 kg
Une taxe de base de CHF 40.– est perçue puis
- CHF 0.15 par kg jusqu'à 2000 kg et CHF 0.30 pour chaque kg supplémentaire puis
- CHF 2.– par kW jusqu'à 100 kW et CHF 3.– pour chaque kW supplémentaire.
La taxe est réduite de 50 % si les véhicules
- émettent moins de 120 g de CO2 au km;
- sont équipés pour les véhicules diesel d'un filtre à particules selon la réception par type (champ n° 30) et qui démontre le niveau d'émissions des gaz d'échappement du code d'émissions pour le permis de circulation B04 ou supérieur (champ n° 72);
- le montage après coup d'un filtre à particules ne sera reconnu que si cette variante d'équipement est prévue sur la réception par type ou que le détenteur apporte la preuve de la conformité du véhicule aux prescriptions CE ou de l'ECE concernant les niveaux des émissions de gaz d'échappement et que ce véhicule satisfait également au code d'émissions pour le permis de circulation B04 ou supérieur;
- fonctionnent au gaz ou à un carburant naturel (colza, bioéthanol, etc.) et sont spécifiquement équipés pour l'usage de ce genre de carburant.
Si vous souhaitez trouver ou vérifier qu'un véhicule peut bénéficier d'une réduction, consultez le site de la Confédération.
Vous pouvez au moyen du calculateur ci-dessous déterminer le montant de la taxe annuelle d’un véhicule de < 3'500 kg.
Pour obtenir les informations nécessaires au calcul, munissez-vous de votre permis de circulation.
Ce calculateur de taxe est à titre indicatif, seule la taxation réellement établie fait foi (facture).
