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Véhicule de cortège

 

Les véhicules qui tractent des chars de cortège, tels que

  • véhicules non immatriculés
  • véhicules agricoles
  • véhicules modifiés

doivent être au bénéfice d’une autorisation spéciale, délivrée à la suite d'une inspection technique favorable.

Le véhicule de cortège doit être construit et entretenu de manière à ne pas mettre en danger le conducteur et les autres usagers de la route. La visibilité du conducteur doit être assurée. Les organes de sécurité, freins, direction, pneumatiques devront être en bon état. L’installation électrique, l’échappement et l’alimentation en carburant ne présenteront pas de risque d’incendie. La batterie sera fixée, l’avertisseur acoustique devra fonctionner, les gaz d’échappement ne devront pas incommoder le conducteur.

Informations relatives à l'utilisation de certains véhicules empruntant la voie publique afin d'évoluer sur le parcours fermé d'un cortège :

remorque décorée

chariot à moteur ou tracteur décoré

voiture automobile transformée

La demande doit nous être transmise un mois avant le rendez-vous à fixer. Le véhicule sera généralement contrôlé au plus tard au début de la semaine précédant la manifestation. Il ne sera pas délivré d’autorisation pour des dimensions excédant ce qui précède.

L’autorisation ne peut être renouvelée que si le détenteur certifie que le véhicule n’a pas été modifié et que le dernier contrôle remonte à moins d'un an.

Le véhicule lourd est soumis à l’interdiction de circuler la nuit et le dimanche, même s’il est au bénéfice d’une autorisation spéciale.

Pour tous renseignements, contacter le secteur des autorisations spéciales. Des restrictions ou exigences complémentaires demeurent réservées.

Av. du Grey 110
1014 Lausanne

Autorisations spéciales

Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 13

Fax : +41 (0) 21 316 88 07

Formulaire

Véhicules de cortège (1720)
(pdf, 29 Ko)

Liens

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Articles 61 et 90