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Remorque décorée

Circulation sans plaque et sans autorisation :

Une remorque de dimension normale,

  • longueur 12 m.
  • largeur 2.55 m.
  • hauteur 4 m.

peut circuler sans plaque et sans autorisation, lorsqu’elle est tractée par un chariot à moteur immatriculé en plaques blanches.

Circulation sans plaque avec autorisation pour le véhicule tracteur agricole (30 km/h) :

Un véhicule agricole immatriculé en plaque verte, tractant une remorque de dimension normale,

  • longueur 12 m.
  • largeur 2.55 m.
  • hauteur 4 m.

peut circuler sans plaque, mais doit être au bénéfice d'une autorisation spéciale.

Circulation avec autorisation spéciale et plaque de location brune pour la remorque :

Un véhicule doit être contrôlé par le Service des automobiles, lorsque les dimensions sont

  • largeur : de 2.55 m. à 3.50 m.
  • longueur maximum de 12 m.
  • hauteur maximum de 4 m.

Bases légales

Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)

article 72, alinéa 1

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

- article 78

- article 90, alinéas 3 et 4