Déplacer un rendez-vous
Si, en cas d’empêchement majeur, votre bateau ne peut être présenté à la date de la convocation, vous êtes prié-e de nous en informer au moins un mois à l’avance, par écrit, par fax ou email uniquement, avec indications des motifs. La convocation est à joindre à la requête.
Passé ce délai, l’émolument reste dû, selon le règlement sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN) du 7 juillet 2004.
Le déplacement du rendez-vous ne peut pas être fait par Idispo (Internet).
La non présentation du bateau à l’inspection sans motif valable entraîne un émolument équivalant au coût de l’expertise.
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Bureau de la navigation
Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4
Fax : +41 (0) 21 316 88 55
