Les résultats de l'expertise

Il y a plusieurs possibilités de résultat après une expertise :

• le bateau est reconnu conforme. Aucune défectuosité n'a été constatée. Nous vous souhaitons une bonne navigation !
• le bateau est reconnu conforme à la condition qu'il soit remédié à la-aux défectuosité-s constatée-s. Nous avons constaté une-des défectuosité-s qui n'a-ont pas d'incidence sur la sécurité. Vous avez l'obligation de remettre rapidement en état cette-ces défectuosité-s mentionnée-s sur le rapport sans autre intervention de notre part;
• le bateau n'est pas reconnu conforme, la-les défectuosité-s ne nécessite-nt pas une nouvelle expertise par le SAN. Nous avons constaté une-des défectuosité-s qui a-ont des incidences sur la sécurité. Vous avez l'obligation de remettre rapidement en état cette-ces défectuosité-s mentionnée-s sur le rapport.
  La remise en état doit être attestée par un chantier naval agréé au dos du rapport d'expertise, il certifie avoir exécuté ou contrôlé l'exécution des réparations et il atteste que le bateau répond aux prescriptions en vigueurs. Le rapport d'expertise signé par le chantier naval doit nous être retourné dans le délai prescrit. Si le rapport d'expertise signé par le chantier naval n'est pas retourné dans le délai prescrit le bateau sera alors convoqué pour une nouvelle expertise;
• le bateau n'est pas reconnu conforme, la-les défectuosité-s nécessite-nt une nouvelle expertise par le SAN. Un contrôle partiel ou total sera ordonné si les défauts constatés lors de l’expertise sont de nature à compromettre la sécurité, si le bateau ne répond pas aux prescriptions légales en vigueur ou si son état de propreté ne permet pas le contrôle;
• le bateau est jugé impropre à la navigation. Le permis de naviguer sera retiré.