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Changement de moteur

Documents à fournir

  • une demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation, dûment complétée et signée;
  • attestation d’importation & gaz d’échappement (ASIM document jaune ou bleu) du moteur ou déclaration de conformité 94/25 CE amendée
    2003/44 CE avec les normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
  • s'il s’agit d’un moteur d’occasion, la copie du permis de navigation suisse sur lequel était inscrit le moteur;
  • le permis de navigation original du bateau.

Av. du Grey 110
1014 Lausanne

Bureau de la navigation

Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4

Fax : +41 (0) 21 316 88 55