Immatriculation d'un bateau d'occasion
Bateau d’occasion suisse
Documents à fournir
- une demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation, dûment complétée et signée;
- le permis de navigation original du bateau;
- une attestation d’assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15 m2 de surface vélique (l’attestation est valable 30 jours).
Bateau d’occasion étranger
Pour toute immatriculation d’un bateau d’occasion étranger, vous devez contacter le bureau de la navigation du SAN.
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Bureau de la navigation
Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4
Fax : +41 (0) 21 316 88 55
Formulaire
Demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation (1824)
(pdf, 517 Ko)



