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Immatriculation d'un bateau neuf

Documents à fournir

Détenteur

  • une demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation, dûment complétée et signée;
  • attestation d’assurance pour bateaux motorisés et voiliers de plus de 15 m2 de surface vélique (l’attestation est valable 30 jours).

Bateau

  • manuel du propriétaire;
  • certificat de douane, formulaire 15.10;
  • déclaration de conformité du bateau 94/25 CE amendée 2003/44 CE avec normes ISO.

Moteur

  • attestation d’importation & gaz d’échappement (ASIM document jaune ou bleu) du moteur ou déclaration de conformité 94/25 CE amendée
    2003/44 CE avec les normes ISO et le manuel du propriétaire avec la puissance et le nombre de tours ainsi que le document attestant le dédouanement du moteur;
  • si moteur d’occasion, copie du permis de navigation sur lequel le moteur était inscrit;
  • fiche d'entretien du système antipollution.

Documents facultatifs

  • procès-verbal du contrôle technique;
  • procès-verbal d’admission;
  • procès-verbal de mesure des voiles;
  • procès-verbal de mesure des émissions sonores pour les moteurs de plus de 40 kW.

Av. du Grey 110
1014 Lausanne

Bureau de la navigation

Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4

Fax : +41 (0) 21 316 88 55