Changement de nom
Les changements de nom doivent nous être annoncés dans un délai de
14 jours.
Documents à fournir
- la demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation (carte grise) dûment complétée;
- une attestation d’assurance RC avec votre nouveau nom;
- le permis de navigation original du bateau;
- une pièce d’identité suisse ou une copie du livret de famille avec votre nouveau nom.
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Bureau de la navigation
Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4
Fax : +41 (0) 21 316 88 55
Formulaire
Demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation (1824)
(pdf, 517 Ko)



