Plaques d'immatriculation
Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou sur le domaine public doivent être pourvus de signes distinctifs.
Les signes distinctifs peuvent être obtenus auprès de l'autorité compétente (SAN) ou réalisés selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).
Les caractères et les chiffres doivent avoir au moins :
- 8 cm de haut pour les bateaux d’une longueur ne dépassant pas 15 m;
- 20 cm pour les autres bateaux.
Leur largeur et l’épaisseur des traits seront adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres doivent être clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair et bien lisibles.
Ne sont pas soumis à cette disposition :
- les bateaux dont la longueur est inférieur à 2,50 m;
- les engins de plage et autres bateaux semblables;
- les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs.
Ces bateaux doivent porter, à un endroit bien visible, le nom et adresse du propriétaire ou détenteur.
Av. du Grey 110
1014 Lausanne
Bureau de la navigation
Tél : +41 (0) 21 316 82 10
Sélection 4
Fax : +41 (0) 21 316 88 55
Formulaire
Demande d'immatriculation d'un bateau ou de modification d'un permis de navigation (1824)
(pdf, 517 Ko)
Questions fréquentes
