Calculation de la taxe sur les bateaux
La taxe est de :
- bateaux à rames et pédalos : CHF 25.–
- pour tout autre bateau : CHF 35.– jusqu'à 5 mètres et CHF 2.– par décimètre supplémentaire;
- pour tout moteur : CHF 30.– jusqu'à 6 kW, CHF 4.– par kW supplémentaire jusqu'à 200 kW et CHF 8.– pour chaque kW supplémentaire;
- pour un chaland : CHF 61.– jusqu'à 10 tonnes et
CHF 1.– par tonne de charge utile supplémentaire; - pour une embarcation de travail sans moteur :
CHF 49.–.
La taxe est réduite de 50 % sur les bateaux mus par des moteurs électriques.
Pour les bateaux multicoques, la taxe est majorée de 50 %.
Barème pour les plaques professionnelles
La taxe est de CHF 146.–.
