Icone d'impression

Bruit - protection

Protection contre le bruit le long des routes

Les problèmes de bruit le long des routes sont régis par la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et par l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB). Cette législation fixe notamment les niveaux sonores à respecter au droit des habitations. Lorsque ces valeurs sont dépassées, le propriétaire de la route est tenu d’assainir son installation en prenant des mesures en faveur des riverains.

Une convention-programme pour la période 2008-2011 a été signée entre le Canton et la Confédération dans laquelle le Canton et les communes concernées s'engagent à réaliser pour 12.5 Mio de mesures de protection contre le bruit.
En contre-partie la Confédération s'est engagée à subventionner ces études et travaux pour un montant de 2.7 Mio.
En 2008, le Grand Conseil a octroyé un crédit de 4.4 Mio au Service des routes, représentant la part cantonale de la convention-programme.

 Le réseau vaudois se décompose comme suit :

  • Les autoroutes, gérées par la filiale de l’office fédéral des routes d’Estavayer-le-Lac
  • Les routes cantonales hors traversée de localité, gérées par le service cantonal des routes
  • Les routes cantonales en traversée de localité, gérées par les communes
  • Les routes communales, gérées par les communes

Sans tenir compte du réseau autoroutier dont l’assainissement est déjà bien avancé, la problématique touche plus de 150 communes, pour environ 400 km de routes cantonales et communales à examiner.

Le délai pour ces assainissements est fixé à 2018 par la législation fédérale.

Contacts pour informations complémentaires :
C. Durussel, L. Borda ou Y. Christinet

Pour plus d'infos