Droit au libre choix

Dernière mise à jour : 19.10.2010        

Dans le cas d'un traitement ambulatoire, le patient a le droit de choisir librement le professionnel de la santé auquel il souhaite s'adresser.

En principe, il a également le droit de choisir librement l'établissement sanitaire d'intérêt public où il souhaite être soigné.

La prise en charge par l'assurance de base peut cependant s'avérer partielle pour les traitement ambulatoires hors du lieu de résidence ou de travail, ainsi que pour les traitements hospitaliers hors canton, sauf en cas d'urgences ou de nécessité médicale.

En pratique :

Le patient peut s'adresser au professionnel de la santé de son choix; toutefois, le professionnel peut proposer d'envoyer le patient à un confrère s'il estime qu'il ne peut pas prodiguer utilement ses soins dans ce cas particulier, ou s'il n'est pas disponible.

En principe, le patient a le droit d'être admis dans l'établissement sanitaire d'intérêt public de son choix. Il faut cependant que celui-ci ait un lit disponible et que ses équipements lui permettent de fournir les prestations nécessaires. En cas d'urgence, l'établissement sanitaire a l'obligation d'examiner le patient.

Dans les hôpitaux d'intérêt public, le patient doit accepter d'être soigné par les médecins rattachés à l'établissement.

Le patient qui est uniquement au bénéfice de l'assurance maladie de base doit être hospitalisé dans son canton de domicile sauf en cas d'urgence ou d'indications médicales particulières (par exemple un traitement non disponible dans le canton).

Il est à noter que dans certains cas, le libre choix du patient peut être limité par la couverture d'assurance qu'il a choisie. En cas de doute concernant un traitement ou une hospitalisation, il est vivement conseillé de demander au préalable des précisions à son assurance.

Bon à savoir :

Qu'est-ce qui peut limiter le libre choix de l'établissement sanitaire ?
Il peut être limité par une formule d'assurance qui restreint le libre choix de l'assuré, par le manque de disponibilité en lits ou l'absence d'équipement adéquat dans un établissement médico-social (EMS), un centre de traitement et de réadaptation (CTR), un hôpital en soins généraux ou un hôpital psychiatrique.

Qu'arrive-t-il si mon médecin n'opère qu'en clinique privée ?
Si la clinique n'a pas de division commune et si vous n'avez pas d'assurance qui couvre l'hospitalisation en privé, une partie des frais sera à votre charge. Il est fortement recommandé de vous renseigner au préalable auprès de votre médecin et de votre assurance.

Que se passe-t-il si je choisis un hôpital en dehors de mon canton de domicile alors que ma situation ne présente ni un caractère d'urgence ni des indications médicales particulières ?
Si vous n'avez pas souscrit une assurance complémentaire qui couvre ce genre de cas, une partie des frais sera à votre charge. Il est fortement recommandé de demander des précisions à votre médecin et à votre assurance.

Puis-je choisir mon établissement médico-social (EMS) ?
En principe, vous avez le libre choix de l'EMS dans lequel vous voulez résider et vous pouvez en changer si vous le souhaitez. Il faut cependant que vous choisissiez un EMS dont la mission (gériatrie ou psychogériatrie) correspond à votre état de santé. Par ailleurs, il faut être conscient du fait que l'EMS que vous choisirez n'aura pas forcément de place disponible au moment désiré.

Puis-je choisir mon médecin si je suis en établissement médico-sociale (EMS) ?
Oui, vous avez le droit de consulter un médecin extérieur à l'établissement si vous le souhaitez. Il peut être utile de se renseigner quant au rembourssement de cet consultation.