Surveillance et contrôle
En tant qu’autorité de surveillance, le Service de prévoyance et d'aide sociales (SPAS) assure le contrôle des institutions par des visites régulières et inopinées des institutions, effectuées par l’ Organe de contrôle des établissements socio-éducatifs (OCESE). Ces interventions portent sur le respect des droits de la personne hébergée ainsi que sur les conditions de qualité imposées à l’institution. Les éventuels dysfonctionnements constatés font l’objet de mesures correctrices assorties d’un délai de mise en conformité.
