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Autorisation et surveillance de l'accueil de mineurs hors du milieu familial

L'attention portée aux mineurs, en particulier le droit à une protection particulière de leur intégrité et à l'encouragement de leur développement, concerne tous ceux qui ont la responsabilité d'y veiller.

Il s'agit en premier lieu des parents, mais également de toute personne ou institution à qui un enfant est confié, que ce soit à la journée ou avec hébergement.

Conformément à l'Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 réglant le placement d’enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption, le Service de protection de la jeunesse a la mission d'autoriser et de surveiller les différentes formes d'accueil de mineurs hors de leur milieu familial.

Cette mission lui est confiée en vertu de la Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs et de la Loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants.