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Accueil collectif de jour

Toute institution qui accueille régulièrement des enfants à la journée,  qu'elle ait un caractère privé ou qu'elle soit régie par une association ou une fondation, est tenue de s'annoncer auprès du Service de protection de la jeunesse, Office de surveillance des structures d'accueil de mineurs, secteur Accueil collectif de jour, afin d'obtenir une autorisation d'exploiter.

Cet Office est chargé de l'application de l'Ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien (OPEE) et de la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE). Il assure l'évaluation des conditions d'accueil ainsi que la surveillance régulières des institutions.

La loi et les directives distinguent deux types d'accueil :

1) Accueil collectif préscolaire

Institutions pour enfants n'ayant pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire : crèches, garderies, nurseries, centres de vie enfantine, jardins d'enfants, haltes-jeux.

2) Accueil collectif parascolaire

Institutions pour enfants ayant atteint l'âge de la scolarité obligatoire, pratiquant régulièrement au moins deux types d'accueil (matin, midi ou après-midi) : unités d'accueil pour écoliers (UAPE), accueils pour enfants en milieu scolaire (APEMS).