Adoption d'un enfant
En résumé...
Les conditions pour adopter un enfant sont réglées par le Code civil suisse (articles 264 et suivants).
Les candidats qui satisfont à ces conditions (couples ou personnes seules) doivent ensuite se soumettre à une procédure d'évaluation au terme de laquelle ils obtiendront (ou non) une autorisation d'accueillir un enfant en vue de son adoption.
Les candidats pourront ensuite s'adresser à un pays de leur choix. Si ce pays a signé la Convention de La Haye sur l'adoption internationale, la procédure sera celle prévue par la Convention. Sinon, le droit suisse est applicable. Même si cela est plus rare, il est également possible d'adopter un enfant né en Suisse.
Les personnes ayant leur résidence habituelle dans le canton de Vaud et désireuses d'adopter un enfant prennent contact avec le Service de protection de la jeunesse, (Office de surveillance des structures d'accueil de mineurs, secteur Adoption), autorité centrale cantonale en matière d'adoption.
L'adoption de l'enfant de son conjoint fait l'objet d'une procédure particulière.
A qui s'adresser ?
Service de protection de la jeunesse
Office de surveillance des structures d'accueil de mineurs
Bâtiment administratif de la Pontaise
Avenue des Casernes 2
1014 Lausanne
T +41 21 316 53 04
F + 41 21 316 53 30
Liens
Autorité centrale en matière d'adoption internationale :
Office fédéral de la justice
Association pour adoptés et adoptants (Adopte.ch)
Espace Adoption :
- préparation à l'adoption
- consultations, ateliers, groupes
- conférences ; bibliothèque
Transforme-Action :
- sessions de formation destinées aux parents adoptants
Fondation suisse du Service social international :
- aide dans le domaine de l'adoption internationale
Mission de l'adoption internationale (France)
