Hôpitaux et cliniques
Actualité
Liste des établissements hospitaliers autorisés à facturer à charge de la LAMal 2012
A l'issue de la procédure d'admission sur la liste LAMal 2012, débutée en mars 2011 sur la base du cadre de référence, le Conseil d'Etat, dans sa séance du 29 juin 2011, a adopté l'arrêté édictant la liste vaudoise 2012 des hôpitaux et cliniques autorisés à facturer à charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) ainsi que le rapport sur la planification hospitalière. Ce rapport détermine les besoins à couvrir en terme quantitatif. Il fixe également les principes de planification hospitalière auxquels le Conseil d'Etat entend se référer, notamment en terme de découpage territorial (quatre régions sanitaires) et de niveaux de prise en charge (centralisation des prestations médicales universitaires).
L'arrêté ainsi qu'une information relative à l'adoption du rapport seront publiés dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 8 juillet 2011. Dans ce cadre, il est rappelé que la force et la validité des textes législatifs vaudois résultent de leur publication dans la FAO.
- Tarifs LAMal 2012 applicables dans le canton de Vaud
- Arrêté - Liste 2012 des établissements hospitaliers autorisés à facturer à charge de la LAMal
- Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2011 édictant la liste vaudoise 2012 des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins
- Rapport de planification hospitalière 2012
- Mandats de prestations
- Cadre de référence
- Formulaire de demande d’admission ("ouvrir" puis "enregistrer sous..." avant de remplir le document)
- Table des missions médicales
- Correspondances APDRG
Contacts Liste LAMaL 2012
Thierry Monod, thierry.monod(at)vd.ch
021 316 42 66
Rosario Leroy-Calatayud, rosario.leroy-calatayud(at)vd.ch
021 316 42 64
Etat de Vaud, Département de la santé et de l'action sociale
Service de la santé publique
Rue Cité-Devant 11, 1014 Lausanne
